Des textes pour mieux comprendre les enjeux du transfert des compétences

Ci-après une série de documents qui peuvent aider à la compréhension des enjeux du transfert des compétences.

Il ne s’agit en aucun cas d’une liste exhaustive, mais bien de documents que les adhérents à la PLASTIC ont fait parvenir au CBCS dans le cadre de leurs travaux.

Comprendre

Note Di Rupo pour la formation du gouvernement fédéral (4/7/2011) Accord institutionnel pour la 6e réforme de l’Etat (10/2011) Les derniers accords institutionnels belges sur la 6e Réforme de l’Etat et le financement des Communautés et Régions, Benoît Bayenet (01/2012) Comment la réforme de l’Etat va changer votre vie, Le Soir (19/12/2013) La Belgique et la 6e Réforme de l’Etat : guide de survie (CEPAG, 02/2014) Impact budgétaire, in LLB (15/11/2013) Impact budgétaire, in Le Soir (15/11/2013) Regard bruxellois sur la dernière réforme de l’Etat, analyse du CBCS (01/2012) Communauté française : les raisons d’un procès Projet commun francophone (06/2013) Soins de santé : les francophones ont choisi leur modèle de sécu, in Le Soir (15/06/2013) Catherine Moureaux, Michel Colson, Magali Plovie, Gaëtan Van Goidsenhoven et Joël Riguelle en interview dans Bruxelles Santé (12/2013) La Commission communautaire commune vers une autre dimension, analyse du CRISP (10/2013) L’exercice des compétences dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale (merci à l’administration de la CoCoM) La répartition des compétences social-santé en 2013 (merci à l’administration de la CoCoF) Les transferts de compétences des politiques sociales et de santé : présentation de l’accord institutionnel – Bart Martel et Magalie Plovie, colloque Ecolo (25/9/2013) Accroissement démographique, multiculturalité, dualisation sociale : les enjeux bruxellois – Murielle Deguerry, colloque Ecolo (25/9/2013) Les conditions nécessaires pour une politique bruxelloise sociale et de santé cohérente, solidaire et efficace – Michel Roland, colloque Ecolo (25/9/2013) Impact sur la politique de la Santé, in Santé conjuguée (01/2013) 6ème réforme de l’Etat et transferts de compétences en matière de santé : quels enjeux ? Documents du colloque de Santé & Solidarité du 17 juin 2013 Enjeux et impacts sur la santé de la 6e Réforme de l’Etat, actes de la journée d’information de la FMM (11/2/2014) Régionalisation, bonne pour la santé ? in Alter Echos n°377 (4/3/2014) Ce qui bouge en Promotion de la Santé, page du site PIPSa consacrée au transfert de compétences Les mémorandums social-santé en vue des élections du 25 mai 2014 Proposition de décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l’exercice est transféré à la Région wallonne et à la Cocof (19/12/2013) L’économie sociale face à la régionalisation des aides à l’emploi Implementatie van de 6de Staatshervorming ? Meer vragen dan antwoorden !, BWR, 06/2014 Vers un INAMI bruxellois …, CBCS, 06/2014 La Cocom prête pour un nouveau départ ?, alterechos.be, 06/2014

Se positionner

Prise de position du CBCS (05/2013) Enjeux et principes du transfert de compétences, courrier du Collège inter mutualiste du Brabant au Ministre-Président de la Région bruxelloise, 12/06/2012 Organisation de la gestion des compétences de sécurité sociale transférées aux entités fédérées – position commune des organisations du MOC, 02/2013 Une gestion paritaire des compétences de Santé à Bruxelles ?, Rencontre irisée du CBCS (28/01/2014) Section Personnes handicapées du Conseil consultatif Cocof, avril 2013 Courrier du Conseil supérieur de promotion de la santé aux ministres de la Santé des entités fédérées francophones, 01/2014 La régionalisation, mutation vers un système d’assistance sociale complétée par des piliers privés ?, Jean Hermesse, Secrétaire général des Mutualités Chrétiennes, Solvay Brussels, MMISS, 13/01/2014 Défis et opportunités du transfert des compétences en Santé, Jean Hermesse, Rencontre irisée du CBCS (28/01/2014) CPAS : les conséquences du transfert des compétences de Santé à Bruxelles, Michel Colson, Rencontre irisée du CBCS (28/01/2014)

Proposer

La proposition Ecolo de simplification institutionnelle pour Bruxelles (colloque du 22/01/2014) La proposition d’ECOLO pour les matières social/santé à Bruxelles, in Alter Echos (10/2013) et son graphe pour mieux la comprendre Avis d’initiative du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, 21/11/2013

PLASTIC

Craintes et opportunités, note des CASG (01/2014) Le transfert de la compétence sur les Titres-service, note pour le CESRBC (10/2013) Les titres-services : aussi un enjeu de société ?, CBCS, 06/2014 Note politique de la Fédération des maisons médicale, 01/2014 Recommandation de la Fédération francophone des initiatives d’habitation protégée, 01/2014 Secteur Toxicomanie Bruxellois & Réforme Institutionnelle, Craintes et opportunités…, 04/2014 6e Réforme de l’Etat : quelles conséquences pour le secteur d’aide aux sans-abri ? (02/2014) Faire mieux avec les mêmes moyens …, communiqué de presse de la FASS sur l’imperméabilité des moyens entre politiques hospitalière et ambulatoire, 14/1/14 Note politique de la Fédération bruxelloise pluraliste des soins palliatifs et continus (02/2014) Vers l’établissement d’une assurance autonomie ? Secteur de la Santé mentale : note politique LBFSM, FESSMB et FSSMB, 06/2014

Documents joints