VERS DES POLITIQUES
SOCIAL-SANTÉ
INTÉGRÉES
A Bruxelles, le Plan Social Santé Intégré (PSSI) et le Plan Interfédéral pour des Soins Intégrés (PIF) dessinent les contours d’une réorganisation territoriale de l’offre de l’aide et des soins de première ligne. Au-delà de ce cadre politique, qu’en est-il sur le terrain ? Comment construire la mise en place d’un travail social-santé intégré et par territoire avec les acteurs bruxellois ? Comment articuler les différents niveaux d’action ? En tant que professionnel du social-santé, que dois-je comprendre ? Qu’est-ce qui va changer ? Les limites, les écueils à éviter, les forces déjà existantes ?
Vous trouverez ici l’accès à notre revue BIS 180 : « Territoire, la nouvelle star du social-santé ? » pour alimenter la réflexion, mais aussi toute une série d’autres ressources : interviews, rapports, cadre politique, agenda… Autant de rubriques qui s’étofferont au fil de la mise en place de cette vision social-santé intégrée pour s’immerger, analyser et transformer au mieux ses pratiques !
Pour que la vision social-santé intégrée se concrétise...
En octobre 2022, le Ministre bruxellois de la santé et du social, A. Maron, rendait public le Plan Social Santé Intégré (PSSI). Par ailleurs, le Plan Interfédéral pour des Soins Intégrés (PIF) est prévu dès 2025 par le Ministre fédéral F. Vandenbroucke.
Ces cadres programmatiques doivent cependant être accompagnés de tout un travail législatif, à savoir produire et/ou revoir les législations qui organisent les services social-santé de première ligne.
Ce sont ces textes qui rendent effective la vision développée dans le PSSI.
Il s’agit principalement :
- du Décret ordonnance conjoints « Organisation de l’ambulatoire et de la première ligne social-santé ». Ce nouveau texte définit les missions générales de l’ensemble des services et instaure la territorialisation de l’offre de service selon les trois niveaux inscrits dans le PSSI (région, bassin, quartier). Il précise l’organisation et la gouvernance de ces niveaux et les missions de la structure d’appui aux services de première ligne.
- de l’harmonisation des législations existantes qui organisent les services de première ligne (Décret ambulatoire Cocof et Ordonnance première ligne Cocom). Le but principal est de redéfinir les missions des différents services pour les faire « coller » aux principes du PSSI et d’aligner les normes quel que soit le pouvoir subsidiant. La nouvelle mouture du décret ambulatoire donne également un cadre juridique au nouveau dispositif que sont les Centres Social Santé Intégrés (CSSI).
Le processus législatif qui aboutira à l’adoption de ces textes est actuellement en cours. Le PSSI deviendra porteur d’obligations une fois celui-ci arrivé à terme.
Le parcours administratif et politique d’un décret ou d’une ordonnance est le suivant :
1ère lecture en collège(s)
Avis du(des) conseil(s) consultatif(s) concerné(s)
2ème lecture en collège(s)
Avis du conseil d’état
3ème lecture en collège(s)
Adoption par le parlement
A chaque étape, des modifications peuvent êtres apportées.
Fin juin 2023, aussi bien le décret ambulatoire que le décret et ordonnance conjoints relatifs à l’organisation de l’ambulatoire de et la première ligne social-santé ont désormais passé l’étape de la deuxième lecture en collège(s), et sont donc soumis au conseil d’état pour avis.
Rendez-vous pour la suite, après l’été !
Concernant les arrêtés, le parcours est le même, sauf qu’ils ne doivent pas être votés par le parlement. Par ailleurs, le Conseil d’Etat ne peut pas remettre un avis sur un arrêté si le décret duquel il dépend n’a pas encore été voté au parlement. Autrement dit, même si les arrêtés d’exécution passent les premières étapes du parcours détaillé ci-dessus, le processus devra être mis en pause tant que le décret ou le DOC n’auront pas été adoptés par le parlement. Les conseils consultatifs concernés seront donc notifiés et saisis pour avis dès le passage des arrêtés en première lecture.
Les Ateliers du changement : nouvelles dates de rencontres par bassins en octobre 2023
Les nouvelles dates de rencontre par bassin, c’est en octobre ! C’est par ici !
Un bassin de vie, c’est un territoire de 200.000 à 300.000 habitants, à l’échelle duquel il est nécessaire de développer une organisation de soins et d’accompagnement social-santé cohérente et coordonnée avec les quartiers et la Région.
L’atelier du changement, c’est l’espace des professionnels du social-santé, des bénéficiaires, patients et aidants, où ils peuvent se rencontrer, s’informer, proposer. Il doit leur permettre de prendre connaissance des enjeux et des réformes en cours (e.a. le Plan social-santé intégré), de s’organiser et de définir ensemble comment réaliser les missions du bassin.
Pourquoi ?
Les problématiques sociales, de santé physique et de santé mentale s’entremêlent et complexifient les situations vécues et les parcours. L’organisation sectorielle actuelle montre ses limites.
Brusano et le CBCS soutiennent la nécessité de mettre en place une organisation territoriale qui invite à engager la responsabilité des acteurs du « care » vis-à-vis d’une population définie. Cette organisation devrait permettre d’agir collectivement pour le développement d’environnements favorables à la santé et à la qualité de vie, prévenir la survenue de problèmes individuels ou collectifs (dont l’isolement, la désaffiliation sociale, les maladies chroniques), et garantir que les difficultés rencontrées trouvent une solution.
Bien conscients que les professionnels et les organisations sont actuellement mis sous tension, BRUSANO et le CBCS, en partenariat avec le CREBIS, ont néanmoins souhaité mettre en place ces ateliers pour que l’expérience du terrain puisse être le moteur du changement.
Vous souhaitez organiser une séance sur l’approche territoriale et les enjeux d’une organisation social-santé intégrée ? Découvrez ici les moyens qui s’offrent à vous.
Concrètement
D’octobre à janvier, plusieurs dispositifs ont été proposés au cœur de chacun des 5 bassins : une rencontre portes ouvertes, un focus groupe (4 réunions) et une enquête (online).
Découvrez ici le travail préparatoire qui a mené à l’élaboration du rapport opérationnel reprenant des actions prioritaires et les conditions pour les réaliser.
Le travail se poursuit par la mise en place d’actions concrètes au sein des bassins.
"Comment va s'articuler concrètement le travail entre les CLSS et les bassins ?"; "Quid de la gouvernance des bassins ?"; "Est-il judicieux de financer de nouveaux postes au lieu de refinancer l'existant? "; "Exemples de projets à l'échelle locale qui pourraient remonter vers les bassins ?"... Extraits de questions posées lors de la rencontre bassin Sud, Piano Fabriek, 23/06/2023
F. WANCKET - CHW
M. Fornier - FMM/CPPS
J. Kesteloot - FdSS/RAQ
E. Alevanti - 107 Précarité
F. Wyngaerden - REZONE
F. WANCKET - CHW
M. Fornier - FMM/CPPS
J. Kesteloot - FdSS/RAQ
E. Alevanti - 107 Précarité
F. Wyngaerden - REZONE
Les Ateliers du Changement
En octobre 2022, les Ateliers du changement ont démarré à Bruxelles. L’objectif de cette première étape était de donner la parole sur les enjeux d’une organisation territoriale et intégrée en région bruxelloise. Découvrez le rapport qui présente les actions identifiées comme prioritaires.
Plan social santé intégré 2022
Le PSSI intègre le Plan de promotion de la santé, le Plan Santé et le Plan bruxellois de lutte contre la pauvreté. Ses principes sont :
– Répondre aux besoins de chacun.e, avec des moyens adaptés à ceux-ci.
– Rapprocher l’offre de services du social et de la santé des Bruxelloises et Bruxellois en couvrant tout le territoire.
– Faciliter l’accès aux services en les rendant plus visibles, lisibles et coordonnés entre eux.
La note de vision du CBCS
Au sein de l’Inter-fédération ambulatoire, le CBCS dégage une série de balises issues de l’expertise de terrain et dessine les grandes lignes d’un horizon commun, à la fois à destination des politiques, mais aussi des associations. Résultat : une note de vision, outil de réflexion, qui permet de mettre à plat les enjeux en termes d’organisation de l’offre au niveau de l’ensemble de la Région de Bruxelles-Capitale.
