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Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée : pour une démocratisation du travail ?

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Le 1er octobre 2020, apparaît dans l’accord du gouvernement une mesure d’accès au travail inconnue du paysage législatif belge : le « territoire zéro chômeur de longue durée ». ou TZCLD. Mais qu’est-ce que c’est que ce « brol » ?

Retour, d’abord, sur les objectifs : offrir un accès au travail à des personnes qui en sont très éloignées. Né en France il y a une dizaine d’années, il y a reçu un caractère légal en 2016. Le but étant de « proposer à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée et à temps choisi, en développant et finançant des activités utiles et non concurrentes des emplois existants pour répondre aux besoins des divers acteurs d’un même territoire . Et ce, sans surcoût pour la collectivité », peut-on lire sur le site officiel du projet. Quelques exemples : livraisons de colis à vélo, déplacement solidaire (accompagnement de personnes ayant des difficultés à se mouvoir seules), entretien d’espaces publics, … Avec cette philosophie : laisser les chômeurs définir eux-mêmes leur activité professionnelle.

Dans le Courrier hebdomadaire du CRISP consacré au TZCLD , Auriane Lamine, professeure de droit à l’UCLouvain et Jean-François Neven, de la Faculté de Droit de l’ULB s’interrogent : « dans quelle mesure son apparition en Belgique peut-elle sembler souhaitable ? Quelles leçons tirer de l’expérience française pour veiller à ce que la réception de la mesure, dans l’ordre juridique belge, soit à la hauteur des ambitions qu’elle se fixe ? » … (plus d’infos sur le site de l’ULB) Ils formulent, à partir d’une analyse critique, l’hypothèse suivante :

« la mesure TZCLD est susceptible de renforcer l’effectivité du droit au travail, entendu non seulement dans son sens traditionnel mais également dans une conception enrichie. Même, elle est susceptible de replacer le droit au travail dans un projet plus large de démocratisation du travail et de l’économie. Le caractère subsidiaire de cette hypothèse s’explique par le manque de recul dont nous disposons encore. Seul l’écoulement du temps permettra de déterminer si cette hypothèse est vérifiée ». Extrait du Courrier hebdomadaire n° 2493 – Droit au travail et démocratisation de l’économie. Le projet « Territoire zéro chômeur de longue durée », par Auriane Lamine, Jean-François Neven, 2021

Reste à voir combien la mise en place d’une telle mesure coûterait en Région de Bruxelles-Capitale ? La Libre Eco du 12/10 donne la parole à Dulbea, département d’économie appliquée de l’ULB, sur cette question. Tandis qu’en Wallonie on parle déjà de créer, d’ici la fin de cette année, entre 15 et 20 territoires zéro chômeur de longue durée.

S’il est encore trop tôt pour parler autrement que par hypothèses – même en France, le projet n’en est encore que dans sa seconde étape expérimentale jusqu’en 2026 avec l’implémentation de 60 territoires expérimentaux – la mesure a dès à présent pour mérite d’envisager une autre conception du travail. Et de ne pas uniquement penser la mise au travail de celles et ceux qui en sont le plus éloignés en termes de « chasse aux chômeurs » et de stigmatisation, mais bien d’apport des expertises et expériences à la collectivité et de droit au travail pour tous.

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