ACS : une réforme qui interroge l’avenir du travail social

« 9.945 emplois sont entièrement subventionnés par le public via le système des agents contractuels. Le ministre de l’Emploi veut revoir le système qu’il juge finalement peu efficace contre le chômage », titrait le journal Le Soir, le 29 janvier 2015. Cette réorientation de la politique ACS a fait l’effet d’une petite bombe dans le monde associatif bruxellois.

D’où, la décision de se mobiliser en « plateforme » et de mener l’enquête… Le 25 mars 2016, l’organisation d’un forum était l’occasion de partager les risques liés à une telle réforme. Mais aussi de débattre, plus largement, sur les perspectives du travail social.

Dispositif ACS réorienté

Le gouvernement l’avait annoncé dans sa déclaration de politique régionale. A la suite de la 6ème Réforme de l’Etat, le dispositif ACS ferait l’objet d’une évaluation. Voilà qui est fait. Sans trop de heurts et malheurs… (Lire l’article du CBCS) Mais ce n’est pas tout. De nouveaux objectifs sont assignés au dispositif : il ne sera plus un soutien structurel aux secteurs socioculturel et social-santé, mais un levier des politiques d’activation. Si l’associatif ne conteste pas la nécessité d’évaluer les politiques publiques, elle s’inquiète de ce détournement d’une aide structurelle au long court pour pallier à une urgence du moment : le non-emploi des jeunes ^[1]« Elle devra également partir de la volonté du Gouvernement qu’à l’avenir, les ACS seront avant tout une politique d’activation des chômeurs, ce qui signifie qu’un poste ACS doit être un tremplin vers un emploi durable. C’est pourquoi, le budget consacré aux ACS sera dorénavant mis en synergie avec les moyens de la garantie pour la jeunesse et l’activation des chômeurs (compétence nouvellement transférée) ».. Et ce, dans un contexte déjà particulièrement austère :

« Le secteur associatif est frappé de plein fouet par les mesures d’austérité budgétaire adoptées aux divers niveaux de pouvoirs. Le Non Marchand, particulièrement les secteurs du socioculturel, de l’aide et du soin, est aujourd’hui déjà structurellement sous-financé. Les moyens ne sont plus à la hauteur des besoins de la population en général et des demandes adressées aux services de première ligne en particulier », souligne la note politique rédigée par la plateforme ACS.

« Le programme ACS permet au secteur non marchand de – notamment – utilement compléter son cadre agréé, au bénéfice de la population », rappelle Alain Willaert, coordinateur du CBCS, « C’est un dispositif important et l’évaluer est positif. Ce qui l’est moins, c’est la dévalorisation de l’emploi public », ajoute-t-il. « Le dispositif ACS joue un rôle essentiel en matière d’emploi, de soutien aux secteurs non-marchand et de cohésion sociale au sens large. Il peut être amélioré mais il ne doit pas être abîmé », alerte encore l’associatif.

Résultats d’enquête associative

C’est à partir de ces divers cris d’alarme que la plateforme ACS décide, fin 2015, de mener l’enquête [Une enquête à par ailleurs été menée du coté néerlandophone. (Accéder aux principaux résultats)]]. Jean-François Libotte, formateur à la boutique de gestion et Laetitia Melon, Chercheuse au METICES ULB ont pour mission d’évaluer la situation des ACS dans le milieu associatif et d’analyser les possibles conséquences d’un changement de système. ([Accès à la présentation de l’enquête) Situation générale des répondants à l’enquête, soit 250 associations Il y a en moyenne 13,5 équivalents temps plein (ETP) par association, dont en moyenne 5,22 ETP sont ACS. La part des employés ACS en équivalents temps plein est en moyenne de 34% des ETP de l’association. Plus l’association est petite et plus la part des ACS parmi les employés est conséquente. Impact de la prime à 95% au lieu de 100% 33% des associations bénéficient d’ACS avec une prime majorée à 100%. 57 % d’entre elles seront mises à mal en cas de perte de la prime majorée. Fin des avances de salaire pour les nouveaux postes ACS Les effets de cette mesure sont plus grands pour les petites associations qui devront, dans 20% des cas, faire appel à un crédit pour payer le premier salaire. Turn-over des jeunes ACS (moins 25 ans et 18 mois de chômage) : quelle est la capacité des associations à intégrer un emploi mouvant ? 87% des associations estiment que cela aura un impact sur les objectifs/activités mêmes de l’association et 78% se disent incapable d’encadrer/former les jeunes ACS. La substitution de contrats à durée indéterminée par des contrats à durée déterminée entraînera une précarisation des travailleurs du social avec « des conséquences extrêmement graves pour les associations, leur personnel, leurs missions, leurs usagers » :

1. Pour le personnel : une diminution de la motivation, des inégalités entre les membres du personnel stables et temporaires, une perte de compétences et d’expérience, une surcharge de travail administratif à cause du turn-over ;
2. Pour les usagers des secteurs de l’aide et du soin, une perte de suivi et de relation de confiance ;
3. Pour les projets : perte de cohérence et de continuité, risque de diminutions des activités proposées et difficulté à envisager des projets sur le long terme.

Pour citer Alain Willaert : « Peut-on tout à la fois demander aux différents secteurs du social, de la santé et d’autres directement concernés, de sans cesse mettre au travail la qualité de leurs services, de se professionnaliser, et en même temps continuellement fragiliser les équipes de professionnels qui les composent, constamment les sacrifier au profit de politiques plus visibles, aux retombées plus médiatiques, mais à l’efficacité contestable ? »

L’associatif, pionnier d’un régime infra-salarial ?

A un niveau plus macro, l’évolution des rapports entre associatif et politique analysés par les deux sociologues invités – Matthieu Hely (Université Paris 10) et Jacques Moriau (ULB) – ne dénoncent rien d’autre.

Pour le scientifique français, on passerait d’un monde associatif à un SECTEUR associatif (accès au résumé de la présentation), réparti en différentes branches professionnelles. Les salariés du milieu associatif répondraient à des missions du secteur public, mais dans les conditions du secteur privé, voire pires (répondre à des appels à projets, faire preuve de son efficacité par des évaluations calquées sur des études de rentabilité économique …). Cette conception change le rapport au travail, mais aussi au bénévolat : l’engagement citoyen qui se faisait auparavant durant son temps libre, est aujourd’hui connecté aux usages du travail. Des organes tels que Pôle Emploi (équivalent du Forem/Actiris en France) ont développé des outils de gestion pour valoriser le bénévolat et le convertir en valeur emploi. En Belgique, même glissement : l’état passerait d’un rôle d’organisateur à celui de coordinateur (Education permanente et liberté subventionnée dans les années 70), voire aujourd’hui d’activateur (levier de financement et de contrôle). En d’autres mots, une relation commerciale s’installe peu à peu entre Etat et associatif, la logique étant celle de la responsabilité individuelle et de l’intégration par la mise en projet des plus précarisés. (lire la carte blanche de Philippe Defeyt à ce sujet ) Ainsi, le monde associatif est de moins en moins financé par des subventions directes. Pour survivre, les associations doivent trouver d’autres sources de financement et/ou répondre à des appels à projets qui dictent des actions à mettre en place pour répondre aux objectifs choisis par le politique. Perversité de la situation : on ne supprime pas le subventionnement total d’une ou plusieurs associations, mais on diminue peu à peu le subventionnement de l’ensemble des associations. Exemple édifiant, le retrait des 5% de subventionnement des ACS. C’est la technique dite du « rabattage » d’après Jacques Moriau, avec pour conséquence, un associatif qui se paupérise cruellement !

Travail social phagocyté !

Mais au-delà de cette paupérisation, c’est aussi le sens du travail associatif qui s’effiloche de plus en plus. L’appel à projet nuit directement à la manière de travailler de l’associatif :

• cette logique de sous-traitance des pouvoirs publics au milieu associatif ne laisse plus ce dernier pointer lui-même, depuis le terrain, les problèmes et les moyens à mettre en place ;
• les appels à projets sont limités dans le temps et doivent permettre, avec un montant minimum, d’avoir un maximum d’impact (à titre d’exemple, lire l’article du CBCS sur le secteur de la migration) ;
• mise en place d’une concurrence généralisée entre les associations.

Bref, la logique d’appel à projets ôte la capacité critique aux associations qui ne peuvent plus être le relais de ceux qui n’ont pas la parole puisqu’elles ne choisissent plus les projets. Il y a une perte d’autonomie absolue vers un principe d’allégeance aux pouvoirs publics, conclut Jacques Moriau (lire l’intégralité de son analyse sur le site du CBCS) Cette évolution des liens entre associatif et pouvoirs publics pose de graves questions : l’économie sociale et solidaire serait-elle la pionnière d’un régime infra-salarial du travail non marchand ? Dans un tel contexte, comment faire pour que le monde associatif conserve son rôle d’expression de pratiques émancipatrices populaires ? L’associatif doit-il se désengager de tout subventionnement pour regagner sa liberté ?

Retrouver l’intelligence politique du travail social

Pour le sociologue français, il s’agirait de repenser la notion d’entreprise ; réconcilier les termes « démocratie » et « entreprise » ?… Pour Jacques Moriau, c’est « la fin de cycle de l’associatif subsidié sur un tel modèle ». [Sinon comment expliquer que les subventions soient inversement proportionnelles à la complexité des décrets « Plus les subventions sont petites, plus les exigences sont grandes, s’exclame Anne-Françoise Theunissen (MOC Bruxelles).]] L’émergence d’un « autre » associatif n’aurait cependant d’avenir que s’il réfléchit à la question politique qu’il sous-tend ; que s’il porte un projet de société. Dans cette direction, « de nouvelles alliances sont à créer, en premier lieu avec les usagers eux-mêmes, poursuit le sociologue, « nous devons retrouver notre rapport égalitaire et de participation avec le public. Il s’agit de refaire vivre le cœur du travail associatif qui est de soulever les questions de société ». Or l’associatif se comporte de plus en plus comme des pouvoirs publics qui jouent le compromis social-sécuritaire, à savoir garantir un minimum de droits à tout le monde… « Mais quel rôle veut jouer l’associatif dans ce compromis ? », s’interroge le chercheur. Pour contrecarrer cet enlisement insidieux mais bien réel, il prône la voie de l’intersectorialité : « nous sommes obligés de penser en termes collectifs, d’insister sur une logique d’appui des secteurs les uns sur les autres pour éviter le jeu de la concurrence ». Un outil intéressant pour atteindre cet objectif : la charte associative qui devrait, un jour ou l’autre, devenir décret ?… ([Lire à ce sujet sur le site du CBCS). Stéphanie Devlésaver, CBCS asbl (26/05/2016)

A lire aussi

Réforme ACS : Gosuin met les points sur les i !, Alain Willaert ACS : ne jetez pas l’enfant avec la 6ème réforme de l’Etat ! Analyse politique rédigée par des représentants associatifs afin de pouvoir porter une parole commune auprès des ministres concernés. « Les associations ne sont pas contre les réformes tant qu’elles garantissent la qualité de l’emploi dans le secteur et sont négociées avec le secteur », précise la plateforme ACS.

Documents joints