Des textes pour mieux comprendre les enjeux du transfert des compétences
28 novembre 2013
Ci-après une série de documents qui peuvent aider à la compréhension des enjeux du transfert des compétences.
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Le 10 octobre 2011, les huit partis chargés de négocier une nouvelle réforme de l’Etat – la sixième dans l’histoire de la Belgique – sont parvenus à un accord. Celui-ci
La question traitée est de savoir quelles sont les évolutions les plus marquantes en matière de problématiques sociales et de santé des usagers des services ambulatoires, sur le territoire bruxellois,
Le rapport intersectoriel 2013 est rédigé par le CBCS en application de l’article 163 du décret de la Cocof du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans
En tout premier lieu, le CBCS voudrait marquer sa satisfaction de constater la volonté commune des trois gouvernements francophones d’aboutir rapidement à la mise en œuvre décrétale de la Charte
Généralement, les politologues distinguent plusieurs modèles d’articulation entre associations et pouvoirs publics [1]Modèles de relations Etat-société, Grossman E., Saurugger S. (2006), Les groupes d’intérêts. Action collective et stratégies de représentation,
Dernière ligne droite pour la charte associative, et cela va se jouer au sprint ! En effet, si la charte existe depuis 2008, son application demandait un accord de coopération
Depuis le début des années 1990, les partis démocratiques prennent conscience de la nécessité de mieux articuler les liens entre la société civile, le monde associatif, et l’autorité politique.
Donner à une association la possibilité d’engager un travailleur ACS, est-ce lui demander de jouer un rôle d’insertion socioprofessionnelle ou lui permettre de bénéficier du personnel professionnel nécessaire au travail
L’accord institutionnel pour la sixième réforme de l’Etat, conclu le 11 octobre 2011, porte sur un important transfert de compétences du Fédéral vers les entités fédérées : la politique de
Comprendre le positionnement d’un coordinateur de centre de première ligne.
L’accord sur la sixième réforme de l’Etat intervenu le 11 octobre 2011, dans lequel sont intégrés des accords conclus précédemment sur la scission de la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde (14 septembre),
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