A la télévision, à la radio, dans la presse, les associations clament leur désarroi : avec un budget par défaut et temporaire, “on est obligé·es de mettre nos projets en pause, de licencier des personnes dans les équipes”. Faute de gouvernement de plein exercice, le parlement a mis en place le sytème de douzièmes provisoires (1), à savoir des tranches budgétaires adoptées pour assurer la continuité de l’action de l’État. Leur renouvellement a été confirmé pour un second trismestre. Faut-il vraiment s’en réjouir ? A quand des subsides plus pérennes ?
Dans une carte blanche, Farah Ismaïli, directrice de la Fédération des Employeurs des secteurs de l’Éducation permanente et de la Formation des Adultes, revenait sur cette déclaration faite par Alda Greoli, ancienne ministre de la Culture (en FWB) et de l’Action sociale (en RW), déjà en mars 2024 : « si on voulait supprimer l’associatif, on ne s’y prendrait pas autrement », alertait-elle, en dénonçant la surcharge administrative et les entraves bancaires imposées aux associations. Aujourd’hui, la situation s’est encore aggravée, pointe la directrice de la Fesefa : “suppression des subventions facultatives répondant à des besoins structurels, gel voire suppression pure et simple de l’indexation des subventions de plusieurs dispositifs réglementaires, baisses de financement atteignant jusqu’à 25 % dans certains secteurs, réduction de la déductibilité fiscale des dons aux ASBL… Ces coupes restreignent considérablement les ressources déjà étriquées des associations et menacent directement leurs missions au travers des emplois qu’elles soutiennent. Il ne s’agit plus d’une simple logique de rigueur budgétaire, mais d’une attaque organisée provoquant une asphyxie de plus en plus rapide du tissu associatif”.
Dans un communiqué de presse, signé par des centaines d’associations, les travailleur·euses insistent sur l’absence de perspectives dans laquelle les délaisse cette nouvelle période de douzièmes provisoires. Elle ne fait que prolonger un dispositif budgétaire exceptionnel et anormal ainsi qu’un sentiment d’instabilité au sein du secteur non marchand. Le mécanisme de crédit provisoire s’accompagne en effet d’une série d’effets indésirables : manque de perspective budgétaire, problèmes de trésorerie, non indexation des moyens alors que les dépenses, elles, sont indexées, absence de nouvelles politiques malgré l’ampleur des défis auxquels la Région bruxelloise doit faire face.
Les douzièmes provisoires, censés être une mesure temporaire, fragilisent des milliers de travailleuses et travailleurs et mettent en péril l’aide offerte aux publics les plus vulnérables, résument les associations.
Au risque de se répéter, le secteur non marchand rappelle combien il constitue “un rempart essentiel contre la précarité, l’exclusion et l’isolement social, et est aussi un puissant moteur de l’économie bruxelloise”. Alors, à quand de vrais actes ?
(1) Le principe des “douzièmes provisoires”, c’est quoi ?
C’est un mécanisme budgétaire utilisé en Belgique (et dans d’autres pays) lorsqu’un gouvernement n’a pas pu faire adopter un budget pour l’année à venir. C’est une solution transitoire qui permet à l’État ou à une entité fédérée (comme la Région de Bruxelles-Capitale, la COCOF – Commission communautaire française, ou la COCOM – Commission communautaire commune) de continuer à fonctionner sans budget voté.
