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Le guide social de la Street Law Clinic disponible en ligne

Le « guide de l’aide sociale pour les étudiantes et les étudiants » est le résultat d’un travail collectif mené par la Street Law Clinic [1] en droit social de l’Université Libre de Bruxelles. Engagés dans la compréhension du droit par les publics précarisés et permettre leur émancipation sociale, le CBCS les avait déjà rencontré en 2021, pour le n°179 du BIS sur les précarités étudiantes.

Dans ce guide, sont creusées des questions juridiques au sujet de l’accès des étudiants à l’aide sociale, à propos desquelles des pratiques divergentes des CPAS sont régulièrement constatées. Après les avoir identifiées, les étudiants de la clinique ont effectué des recherches pour clarifier les droits et les obligations des étudiants à l’égard des CPAS, sur la base de la législation et de la jurisprudence la plus récente. L’ouvrage, désormais disponible en ligne, est une mine d’or et répond de manière claire, à des questions précises que peuvent se poser les étudiants (Le CPAS peut-il me retirer le revenu d’intégration si je ne trouve pas de job étudiant ? Quand suis-je considéré comme « co-habitante » par le CPAS ? Je suis étrangère, ais-je droit à une aide du CPAS ?, etc.). Comme l’expliquait Antoine Grégoire, l’un des coordinateurs de la clinique : « On veut des fiches juridiques claires, qui expliquent le droit dans un langage accessible mais qui ne sont pas simplistes pour autant !« .

En Belgique, d’après les chiffres du SPP Integration, le nombre d’étudiantes et d’étudiants aidés par un CPAS a presque triplé en 15 ans : il est passé de 8.913 en janvier 2007 à 25.507 en décembre 2021. Ce chiffre est important. Et pourtant, un nombre élevé de bénéficiaires potentiels, c’est-à-dire d’étudiantes et d’étudiants dans le besoin, ne perçoit pas ces aides. En sciences sociales, ce phénomène est qualifié de « non-recours aux droits » ; il est à la source de situations de précarité et nuit à l’accès et à la réussite des études. De multiples facteurs peuvent expliquer le non-recours des étudiantes et des étudiants à leurs droits en matière d’aide sociale.

Pourquoi ce guide ?

D’une part, la législation en matière d’aide sociale est touffue et les étudiants manquent d’informations qui soient à la fois précises et accessibles sur leurs droits et leurs obligations face aux CPAS. Après avoir poussé différentes portes pour demander de l’aide, certains se découragent et renoncent à faire valoir leurs droits. Il existe certes un Guide de l’étudiant entièrement accessible en ligne (réalisé par le SPP Intégration sociale). Ce premier outil est très utile pour familiariser les étudiantes et les étudiants à la
législation sociale mais il n’a pas vocation à traiter des questions plus pointues.

D’autre part, les CPAS développent des pratiques divergentes à l’égard des étudiants. Ces différences de traitement sont à la source d’insécurité juridique. Elles créent par ailleurs un fort sentiment d’inégalité entre les étudiantes et étudiants. Elles ne sont pas pour autant toujours illégales. Parfois, les CPAS font usage de la marge d’appréciation qui leur est reconnue en vertu du principe de l’autonomie locale. Mais, dans d’autres cas, ils font bel et bien un usage excessif de leur marge d’appréciation et méconnaissent la loi. Ces pratiques illégales ne sont bien entendu pas toujours conscientisées ; l’application de la loi est complexe et il est parfois difficile pour les CPAS de se tenir au courant des différentes évolutions de la jurisprudence.

C’est dans ce contexte qu’est née l’idée de réaliser un guide de l’aide sociale pour les
étudiantes et les étudiants. Ce guide a pour vocation de :

  • rassembler toutes les informations utiles pour les étudiantes et étudiants en un
    même document ;
  • expliquer la législation de manière claire, en la complétant avec les avancées les
    plus récentes de la jurisprudence

La Street Law Clinic est composée d’étudiantes et d’étudiants de deuxième master en droit ou de master spécialisé en droit social, qui tiennent des permanences d’aide sociale pour d’autres étudiantes et étudiants. Ils sont encadrés par deux professeurs et deux chercheurs en droit social, ainsi que par une juriste de l’asbl Infor Droits, spécialisée en aide sociale.

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