Suite à une décision de la Région bruxelloise et du ministre chargé des Pouvoirs locaux Bernard Clerfayt (DéFI), le règlement de la Ville de Bruxelles interdisant la mendicité des mineurs de moins de 16 ans sur son territoire est suspendu.
Un règlement, adopté le 28 mars dernier, prévoit une amende de 350 euros en cas d’infraction, en cas de récidive et après que la police ait eu premier contact avec le ou la mendiante accompagné d’un mineur pour l’informer, notamment, sur l’obligation scolaire et les aides mises en place pour aider les familles sans revenu.
En mai 2022, une carte blanche avait été publiée dans plusieurs quotidiens belges et une plainte introduite auprès de l’administration Bruxelles Pouvoirs locaux par la Ligue des Droits Humains (LDH). Les travailleurs sociaux du secteur dénonçaient un règlement peu efficace et précarisant encore davantage les familles et les enfants pauvres. La LDH, quant à elle, contestait la légalité de ce règlement puisque la Ville de Bruxelles n’est pas compétente en matière de protection de la jeunesse. Le 19 mai dernier, la Région bruxelloise leur a finalement donné raison.
En janvier 2021, la Ligue des Droits humains avait déjà dénoncé dans un communiqué les règlements anti-mendicité pris dans d’autres villes du pays. Les organismes co-signataires de la carte blanche indiquaient que le règlement “n’apporte aucune solution de fond, déplace le ‘problème’, ne reconnaît pas les difficultés particulières des personnes, sans jamais s’attaquer aux causes qui produisent la mendicité. La Ville de Bruxelles poursuit ainsi le travail de stigmatisation, de criminalisation des mendiants que d’autres communes ont commencé avant elle en autorisant une ‘légitime’ violence à l’égard de familles fuyant la discrimination et la misère qu’ils subissent dans leur pays d’origine.“
Comme rappelé dans un article de la RTBF : “La Ville de Bruxelles et son conseil communal disposent désormais de 40 jours pour justifier son règlement auprès de la Région ou pour le retirer“.
