La loi belge du travail pour les travailleur·euses du sexe

Le 3 mai à 0h29, le parlement belge a approuvé la loi sur le travail des travailleur·euses du sexe sous contrat. Il y a eu 93 votes en faveur, 33 abstentions et zéro votes contre. Cette victoire marque la fin de deux années d’intense travail de plaidoyer politique, que les organisations Utsopi, Violett et Espace P ont mené main dans la main.

Un article d’Utsopi asbl, 03/05/2024

Exercer le travail du sexe en tant qu’indépendant·e était déjà possible. Grâce à cette loi, les travailleur·euses du sexe pourront également travailler sous contrat de travail, ce qui leur donnera accès à la sécurité sociale : pension, chômage, assurance maladie, allocations familiales, congé annuels, congé de maternité,… En même temps, la loi garantit que les travailleur·euses du sexe sont protégé·es contre des risques professionnels sur leur lieu de travail et des conditions sont imposées aux employeur·euses.

Les libertés des TDS sont au cœur de la nouvelle loi : tout·e travailleur·euse du sexe peut choisir de refuser un·e client·e ou un acte sexuel, d’interrompre un acte ou de l’exécuter comme iel l’entend. Les personnes qui souhaitent devenir employeur·euses ne peuvent pas avoir fait l’objet de condamnations pour des délits graves, doivent désigner une personne de référence pour la sécurité de le·a TDS et fournir un bouton d’alarme qui le·a relie immédiatement à la personne de référence.

Le projet de loi a été rédigé sur une période de deux ans par les cabinets du travail, de la santé et de la justice. UTSOPI et les organisations de soutien Violett et Espace P ont été consultées à plusieurs reprises et de manière approfondie au cours de ce processus. Des TDS ont eu la possibilité de lire les textes et leurs commentaires ont été pris en compte.

UTSOPI souligne en même temps que le travail n’est pas terminé. Les lois ont été votées, il s’agit maintenant d’élaborer des politiques. « Les nouvelles lois peuvent être utilisées à mauvais escient pour lutter contre le travail du sexe. Nous voyons déjà certaines municipalités se cacher derrière les mots « sécurité » et « hygiène » pour promulguer des réglementations locales très strictes qui rendent le travail du sexe presque impossible sur leur territoire. Nous devons veiller à ce que les nouvelles lois profitent à tous·tes les TDS et ne se transforment pas en une chasse aux TDS les plus vulnérables », a déclaré l’association.

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