Le 21 mars dernier, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté une résolution demandant à ce que le gouvernement fédéral la reconnaisse comme entité hospitalière. Que contient la résolution ? Explication par le CNCD 11.11.11
TOUT D’ABORD, LE CONTEXTE
Le vendredi 12 février, des policiers ont fait irruption à Globe Aroma, une asbl néerlandophone bruxelloise, qui à ce moment-là, rassemblait dans ses locaux de nombreuses personnes venues partager un moment d’humanité, un instant de création, de partage, rassemblant des peintres et des musiciens.
Le contrôle d’identité a abouti à sept arrestations. « L’une d’entre elles a retrouvé la liberté, deux ont été expédiées en centre fermé, les quatre autres ont reçu un ordre de quitter le territoire » (Le Soir). Au jour d’aujourd’hui, Jihed et Mounir sont toujours incarcérés en centre fermé malgré une mobilisation croissante – entre autres de la CSC dont l’un d’entre eux est un militant actif (Belga/RTBF).
Par le passé, une telle opération de police avait déjà eu lieu dans un autre asbl sans que celle-ci ait alerté les médias et d’autres associations. Il en fut autrement à Globe Aroma. Depuis sa création, celui-ci se définit comme un vivier de « projets artistiques participatifs, un atelier et un lieu de présentation alternatif pour des primo-arrivants artistes » [1].
Très vite, le secteur culturel s’est mobilisé, rejoint ensuite par les ONG, les associations d’éducation permanente et le secteur social, qui refusent que des personnes ne puissent participer à la vie sociale et culturelle pour des raisons administratives. C’est ainsi que Fabrice Murgia le directeur du Théâtre national écrivait dans une tribune publiée dans Le Soir le 12 février : « Depuis vendredi, le Théâtre National devrait-il se sentir empêché de créer un spectacle avec des sans-papiers en scène, comme il l’a fait il y a trois ans avec ‘Ceux que je n’ai jamais rencontrés ne m’ont peut-être pas vu’, du Nimis Group ? Doit-on craindre que des participants sans-papiers ne se présentent plus à ces ateliers ? (…)Et depuis vendredi, notre objet social se retrouve fragilisé car on tente de nous faire peur, d’installer la terreur. Le fait qu’une rafle ait lieu en scène est perçu comme un acte terroriste pour les secteurs culturels et associatifs. »
LA MOBILISATION S’ORGANISE ET INTERPELLE LE POUVOIR SUBSIDIANT
A la suite de la carte blanche « Globe Aroma : nous refusons que nos associations servent de souricières ! » signée par 169 organisations, 18 associations représentatives des secteurs culturel, socio-culturel ou sportif ont adressé une lettre commune à l’ensemble des élus siégeant au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour leur demander de s’accorder sur une déclaration faisant de celle-ci une « entité » hospitalière. Les élus se sont mis d’accord et une résolution a été votée le 21 mars par la majorité PS-CDH, rejoint par ECOLO et Defi. Le MR s’est abstenu.
QUE DIT LA RÉSOLUTION ?
La résolution demande, entre autres, au gouvernement de « garantir aux personnes migrantes l’accès aux institutions éducatives et culturelles, tout en veillant à leur inviolabilité ». Elle demande par ailleurs, dans son article 3, d’étendre le principe de la circulaire 569 du 29 avril 2003 relative à l’éloignement des familles avec enfants scolarisés [2] à toute intervention policière en vue d’un éloignement dans une institution financée par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
C’est donc bien le principe de sanctuarisation des lieux qui est demandé ici en englobant toutes les institutions des maisons de jeunes aux centres culturels et concernant toutes les personnes sans papiers. La résolution réaffirme par ailleurs son engagement à favoriser la participation et l’intégration des personnes migrantes dans la Fédération.
PAS UNE LOI MAIS UNE DÉCLARATION DE PRINCIPE !
La résolution n’est pas une loi. Le gouvernement n’est pas obligé de l’exécuter mais elle constitue une déclaration de principe. Ceci dit : elle peut être un instrument très utile dans les organisations et institutions tant pour montrer la communauté de valeurs qui les animent qu’en cas de contrôle de police pour gagner des minutes précieuses pour limiter les arrestations possibles.
En ce sens, bien que symbolique, elle participe d’un mouvement plus vaste qui vise à défendre l’hospitalité comme une valeur et une politique publique.
[1] http://www.globearoma.be/fr/open-kunstenhuis/
[2] La circulaire 569 prévoit de ne pas intervenir pendant les heures scolaires, d’éviter les arrestations à la sortie de l’école, de prévoir un membre de la famille et dans son article 2 la possibilité de suspendre l’ordre de quitter le territoire pendant la fin d’année scolaire (de Pâques à juin).
