6ième Réforme de l'Etat

Comprendre la gestion paritaire des compétences transférées

institutionnel, Politique

Une gestion paritaire des compétences transférées en Région bruxelloise par la 6e Réforme de l’Etat. Kesako ? La réponse en vidéo avec Jean Hermesse, Philippe Van Muylder et Michel Colson.

Le 28 janvier 2014, le CBCS organisait une Rencontre irisée réunissant :

Michel Colson, Président de la section CPAS de l’AVCB
Jean Hermesse, Secrétaire général des Mutualités chrétiennes
Philippe Van Muylder, Secrétaire général de la FGTB de Bruxelles

Le modérateur était Manu Gonçalves (Coordination Santé mentale et précarité de la LBFSM). Le transfert de compétences suite à la 6e Réforme de l’Etat n’est pas, en Région bruxelloise, qu’un simple glissement du Fédéral vers les entités fédérées, mais également, pour les francophones, une « Saint-Quentin bis » (glissement de l’exercice de compétences de la Fédération Wallonie Bruxelles vers la Commission communautaire française, la Cocof et inversément), et même de glissements de compétences de cette dernière vers la Commission communautaire commune. Autre enjeu : la modification du financement de la sécurité sociale : on passe d’un système assuranciel vers un système mixte (assuranciel-fiscalité) puisqu’une bonne partie des moyens proviendront de l’impôt. Le projet commun des partis francophones d’organisation des nouvelles compétences en matière de santé, d’aide aux personnes et d’allocations familiales propose la création, « au sein de la Commission communautaire commune, la Cocom, d’un organisme d’intérêt public (OIP) santé/personnes âgées/personnes handicapées. Cet OIP, soumis à un contrat de gestion, gèrerait les compétences nouvelles et actuelles de la Cocom dans ces matières. Les acteurs des secteurs concernés, dont les mutualités, seraient associés au sein des organes de gestion de cet OIP, en respectant un certain pluralisme à travers les équilibres entre acteurs institutionnels et ambulatoires, acteurs publics et associatifs/privés, professionnels et usagers. Les interlocuteurs sociaux interprofessionnels seraient également partie prenante des organes de gestion de cet OIP. Les institutions concernées par les transferts actuellement agréées par la Cocof sont dès à présent incitées à opter pour un agrément Cocom. Les partenaires francophones proposeront à leurs partenaires bruxellois néerlandophones de procéder de la même manière. En ce qui concerne l’organisation de la première ligne, le dépistage, le plan national nutrition et santé et le fonds assuétudes, les partis francophones s’accordent pour plaider auprès de leurs homologues néerlandophones pour un exercice de ces compétences au niveau de la Cocom, afin de favoriser l’homogénéité des politiques menées à Bruxelles et les économies d’échelle. De même, afin d’aboutir à une plus grande cohérence des politiques liées au handicap au bénéfice des citoyens et d’associer les partenaires du secteur à la gestion de l’ensemble de ces politiques, une réflexion sera entamée pour que cet OIP puisse également prendre en charge les compétences actuelles de PHARE (compétences de la Cocof en matière de handicap). » En quoi ce mode de gouvernance va-t-il améliorer la couverture sociale et l’accès aux services social-santé de la population en état de pauvreté à Bruxelles ? C’est la question que nous avons posé aux intervenants.