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Quand la justice peine à sanctionner l’insalubrité

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Justice de paix – Bailleurs welcome ! Locataires welcome ? Quand la justice peine à sanctionner l’insalubrité, analyse du RBDH, octobre 2020.



Si à chaque audience, dans chaque canton, les juges de paix sont amenés à prendre des décisions d’expulsion impactant considérablement la vie des familles, il est beaucoup plus rare par contre qu’ils condamnent des bailleurs qui louent en toute illégalité des logements insalubres.

La nouvelle étude du RBDH s’appuie sur des données inédites issues des justices de paix bruxelloises et permet de donner un nouvel éclairage sur l’insalubrité que la justice peine à reconnaitre.

Lire l’analyse

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