Le « décret ambulatoire » prévoit que les organismes de coordination élaborent au moins tous les cinq ans un rapport relatif au secteur qu’ils représentent.
Article 163 :
§ 1er Les organismes élaborent, au moins tous les cinq ans, un rapport qui contient, pour chaque secteur représenté par l’organisme :
1° une description de l’évolution des pratiques professionnelles du secteur;
2° une analyse de l’évolution des problématiques sociales et de santé que
rencontre leur secteur;
3° une analyse de l’adéquation de l’offre de service du secteur avec ces nouvelles
problématiques sociales et de santé;
Il peut en outre, en concertation avec les partenaires sociaux, élaborer une analyse
des plans annuels de formation continuée des travailleurs du secteur.
Il est transmis au Conseil consultatif qui en débat et qui le transmet au Collège
accompagné de son avis.
Vous trouverez ci-dessous les rapports sectoriels des organismes de coordination :
Ce même article 163 du décret prévoit la rédaction d’un rapport intersectoriel :
§ 2 Sur la base des rapports prévus au § 1er, les organismes participent également, tous les cinq ans, à l’élaboration d’un rapport commun à tous les secteurs de l’Action sociale, de la Famille et de la Santé.
Ce rapport contient une analyse globale de l’évolution des problématiques sociales
et de santé rencontrées et de l’adéquation de l’offre de service de l’ensemble des
secteurs à ces problématiques.
Ce rapport propose, le cas échéant, des orientations nouvelles pour la politique de
Santé, d’Action sociale et de la Famille.
Il est transmis au Conseil consultatif qui en débat et qui le transmet au Collège
accompagné de son avis.
A la demande des organismes sectoriels de coordination, le CBCS a rédigé le rapport intersectoriel 2013.
A.W., 19/12/13
