Difficilement saisissables, les expulsions domiciliaires portent une terrible atteinte au droit au logement. Elles signifient traumatisme immense pour le locataire et menace de se retrouver à la rue. Des mesures ont été prises pour humaniser la procédure. Sont-elles suffisantes ? Comment prévenir l’expulsion ? Comment favoriser le maintien en logement ? Explications et recommandations.
Les expulsions de logement : De quoi parle-t-on ?
Sous le vocable générique des expulsions domiciliaires se cachent deux réalités différentes qui suivent des procédures particulières et disposent de règles propres : les expulsions administratives et les expulsions judiciaires. A côté de ces procédures réglementées, certains bailleurs pratiquent des expulsions sauvages, en toute illégalité. Tout le monde regrette, depuis des années, le manque de données pour appréhender correctement la problématique. Quelques indices démontrent néanmoins qu’on est loin d’un phénomène anecdotique.
