L’aide médicale urgente est une aide sous la forme d’intervention financière du CPAS dans les frais médicaux d’une personne qui réside sans titre de séjour en Belgique. Après un long travail de plaidoyer, les 19 CPAS de la Région Bruxelles-Capitale se sont accordés sur une attestation d’aide médicale urgente (AAMU) unique et uniformément utilisés sur l’ensemble du territoire régional.
Le chemin était long, mais i·elles y sont arrivé·es !
En juin 2022, Médecins du Monde dénonçait dans une note d’interpellation, le non-recours à ce droit, par les personnes sans-papiers. D’après des chiffres du SPP Intégration sociale et de l’INAMI, datant de 2022, sur les 100.000 à 150.000 personnes en situation irrégulière, 80 à 90% n’ont pas recours à l’AMU, alors qu’elles y ont droit. Pour Sarah Melsens, Chargée de plaidoyer Aide Médicale Urgente, ces personnes n’osent pas pousser la porte d’un CPAS, parce qu’elles ne sont pas informées ou encore parce qu’elles ne savent pas franchir l’une ou l’autre étape de la procédure de demande, jugée trop longue et complexe. Selon le rapport 2020 de l’Observatoire social et de la santé de la région bruxelloise, 50 % des personnes en séjour irrégulier n’ont tout simplement pas connaissance de cette procédure.
Parallèlement, l’AMU représente une bureaucratie lourde et coûteuse pour les CPAS. La diversité et la complexité des pratiques actuelles des CPAS créent également des difficultés de gestion pour les prestataires de soins et les services médicaux. Ces pratiques divergentes sont particulièrement problématiques dans la région bruxelloise, qui comprend 19 communes étroitement connectées, en raison du taux élevé de mal-logement et de sans-chez-soirisme des ayants-droit en séjour irrégulier.
Par conséquent, de nombreuses personnes n’ont pas accès aux soins ou doivent reporter leurs soins.
Ce qui change aujourd’hui
L’aide médicale urgente n’est pas une aide financière qui est versée directement à la personne, mais elle vise uniquement à assurer à ces personnes l’accès aux soins médicaux en prenant en charge les prestations médicales (médecin, hôpital, médicaments…). Cette aide relève d’une compétence fédérale, coordonnée par le SPP Intégration Sociale, mais est administrée au niveau local par les CPAS.
La nécessité de l’aide médicale est exclusivement déterminée par un médecin, et non par le patient ou le CPAS. Pour attester d’un état de besoin, le médecin doit compléter une attestation d’aide médicale urgente (AAMU). Un modèle type de cette attestation est proposé par le Fédéral sur le site du SPP IS. Cependant, ce modèle ne répond pas toujours aux exigences en matière d’inspection et a conduit plusieurs CPAS à adapter celui-ci, comme en témoignait l’enquête réalisée par la Fédération des CPAS bruxellois, en septembre 2019.
Ce qui amène aujourd’hui les soignants à devoir jongler parfois entre différents formulaires en fonction du CPAS à qui adresser la demande. Pour remplir cet engagement, les CPAS bruxellois, au sein de la Fédération, se sont accordés sur une attestation d’aide médicale urgente unique et uniformément utilisée sur l’ensemble du territoire régional : disponible ici.
Espérons que cette harmonisation de pratique mise en place par les CPAS bruxellois permette un meilleur accès aux soins pour les patients ainsi qu’un allègement des exigences administratives pour les CPAS et le corps médical. Ce document est en service dès aujourd’hui pour les demandes de prises en charge des prestations de soins pour les ayants-droit de l’AMU auprès de n’importe quel CPAS bruxellois.
