Guide de la procédure d’asile en Belgique

Le CIRÉ vous présente la nouvelle version de son guide pratique de procédure de protection internationale en Belgique


Le guide édité une première fois en décembre 2014 par le CIRÉ, intègre maintenant les principales modifications législatives et réglementaires intervenues ces dernières années et qui ont depuis modifié la procédure d’asile de façon importante. Il intègre notamment les changements apportés par les Lois du 21 novembre 2017 et du 17 décembre 2017 (surnommées Lois “Mammouth”) qui sont entrées en vigueur le 22 mars 2018 et qui modifient substantiellement les Lois du 15 décembre 1980 (Loi des étrangers) et du 12 janvier 2007 (Loi accueil).

Ce guide présente la procédure de protection internationale en Belgique en profondeur. Il développe d’une part la procédure ordinaire et d’autre par les procédures dérogatoires (procédure accélérée, en phase de recevabilité et à la frontière). Ce guide traite également de l’accueil des demandeurs de protection internationale, de l’aide juridique dont ils peuvent bénéficier, du retour volontaire ou encore de leurs droits et obligations une fois un statut de protection internationale obtenu.

L’information contenue dans ce guide est principalement adressée aux personnes qui accompagnent, professionnellement ou bénévolement, les demandeurs de protection internationale et qui souhaitent les aider à comprendre les différentes étapes de la procédure, leurs droits et leurs obligations, les conséquences d’une décision d’octroi d’une protection ou d’une décision de refus de protection à leur égard.

Ce guide pratique est également destiné aux demandeurs de protection internationale qui souhaitent obtenir davantage d’informations sur le déroulement de leur procédure. Il pourra les informer et les guider dans les démarches administratives, sociales et juridiques.

Téléchargez le guide et le schéma ici

Vous pouvez également télécharger un schéma synthétique de la procédure sur le site du CIRÉ.

À lire également

Restez en
contact avec
nous

Si vous rencontrez des difficultés à nous joindre par téléphone, n’hésitez pas à nous laisser un message via ce formulaire

Je souhaites contacter directement :

Faites une recherche sur le site

recevez notre newsletter

🌟Vous souhaitez devenir incollable sur l’actualité sociale-santé bruxelloise ? 

Deux fois par mois, un regard sur les dernières actualités du social et de la santé à Bruxelles.  

Que peut-on y trouver ?

  • Un édito engagé qui prend le pouls des besoins et de l’actualité de l’associatif bruxellois
  • Des outils pratiques pour les professionnel·les du travail social
  • Des recommandations de lectures, podcasts etc.
  • Un agenda des prochains événements organisés par le secteur

🏛 Pas le temps de suivre l’actualité parlementaire bruxelloise ?

Chaque fin de mois, nous vous proposons également une veille parlementaire (non exhaustive) : un résumé de ce qui a été discuté en séance plénière et dans les commissions parlementaires concernant les matières sociales et de santé au niveau bruxellois.