Ne dites plus association sans but lucratif, mais bien entreprise sans but lucratif ! Depuis janvier 2020, les sociétés et associations belges sont régies par une législation revisitée. Une analyse de SAW-B.
C’est le nouveau « Code des sociétés et associations ». La loi de 1921 sur les ASBL ne soufflera pas sa centième bougie : elle a été abrogée. Les associations côtoient maintenant les sociétés commerciales dans un même texte. Quel impact ces changements structurels, présentés comme des adaptations nécessaires, ont-ils sur la liberté associative ?
A lire par ici !
Ce court texte est une contribution à un ouvrage collectif sur la liberté associative, coordonné par la FESEFA, et qui sera publié en 2021 aux éditions Couleur livres.
