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Le subtil démantèlement de l’accès à la justice nous concerne tous !

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Une carte blanche de la plateforme “Justice pour tous”.


Depuis le 1er janvier, les prestations d’avocats sont soumises à la TVA de 21%. La Cour constitutionnelle examine aujourd’hui le recours contre cette mesure adoptée l’année dernière, dont peu de citoyens ont connaissance et sans doute moins encore se sont indignés. Pourtant, ajoutée à d’autres mesures allant dans le mêmes sens, elle risque de peser lourd sur la possibilité, pour chacun(e), de bénéficier de l’assistance d’un avocat.

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La plateforme “Justice pour tous” réunit les organismes suivants :
Association de Défense des Allocataires Sociaux, Association pour le Droit des Etrangers, Association Syndicale des Magistrats, Atelier des Droits Sociaux, Caritas International, CBAR-BCHV, Centre d’Action Laïque, CIRE, Collectif Solidarité Contre l’Exclusion, DEI-Belgique, Jesuit Refugee Service, Ligue des Droits de l’Homme, Linksecologisch forum, Netwerk Tegen Armoede, Point d’Appui, Progress lawyers Network, Réseau de Lutte contre la Pauvreté Belge, Forum Bruxellois de lutte contre la pauvreté, Réseau Wallon Lutte contre la Pauvreté , Samenlevingsopbouw, Service Droits des Jeunes, Syndicat des Avocats pour la Démocratie, Vluchtelingenwerk Vlaanderen, Vrouwenraad.

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