Ce Mémorandum, réalisé à l’occasion des élections du 26 mai 2019, reprend quelques priorités de la LDH.
La Ligue des Droits Humains n’a pas pour vocation à se positionner par rapport à la pertinence politique, dans un sens partisan, des choix posés par les autorités publiques, mais bien à évaluer leur action au regard du respect des droits humains. À cet égard, force est de constater que la dernière législature aura connu quelques avancées, mais aura surtout été le cadre d’une remise en cause de certains acquis, parfois durement gagnés, en termes de respect des droits humains.
Citons à titre d’exemple le fait que certains s’autorisent à plaider publiquement pour que les Etats européens cessent de respecter la jurisprudence liée à l’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH) interdisant la torture et les traitements inhumains et dégradants. Ou encore le bilan catastrophique en matière de droit des étrangers, le droit inaliénable de toute personne qui subit des persécutions politiques dans son pays à demander l’asile étant ouvertement nié. Par ailleurs, il faut s’inquiéter de la façon dont ont été traitées des institutions, tel que le pouvoir judiciaire, et des catégories d’individus parmi les plus faibles de notre société, tels que les migrant·e·s ou encore les personnes vivant dans la précarité.
Les justiciables, et en particulier les plus précaires, ont de moins en moins accès à la justice. En outre, celle-ci fait l’objet d’attaques, frontales ou plus sournoises. La dynamique est la suivante : le
gouvernement ne donne pas à la justice les moyens d’exercer correctement sa mission, ce qui sape la confiance des citoyen·ne·s dans l’institution judiciaire, alors que, dans le même temps, on la
surcharge avec des missions qui ne sont pas vraiment les siennes.
Or, la justice n’est pas qu’un service public et un service aux citoyen·ne·s : elle est le troisième pouvoir dans une démocratie et, à ce titre, elle doit contrôler l’action des autres pouvoirs. Face à l’appauvrissement du pouvoir législatif, le seul pouvoir constitutionnel et consistant face à l’exécutif demeure le pouvoir judiciaire. L’affaiblir constitue un danger pour la démocratie dans son ensemble.
Télécharger le mémorandum 2019 de la LDH
Télécharger les 10 priorités pour la LDH
Thèmes abordés :
Conditions de base pour le respect de droits humains
Justice et Sécurité
Privation de liberté
Vie privée
Droits des patients
Droits de l’enfant
Droits économiques, sociaux et culturels
Droits des étrangers
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