Veille parlementaire Mars 2024 Voir en ligne
Une fois par mois, le regard du CBCS sur l’actualité parlementaire bruxelloise

À partir des sujets en lien avec les thématiques de travail du CBCS, mais aussi avec celles du Forum Bruxelles contre les inégalités avec qui nous collaborons régulièrement, nous vous proposons une veille parlementaire mensuelle. Concrètement, vous recevrez un bulletin d’informations reprenant des projets de décret, des questions d’actualité ou des interpellations de député.es. Loin d’être exhaustive, cette veille parlementaire mensuelle se propose d’identifier les sujets social-santé débattus dans les hémicycles bruxellois.

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Parlement Bruxellois

Commission Logement du 22/02

Question orale de Aurélie Czekalski (MR) à Rudi Vervoort (PS), ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, concernant les logements étudiants en Région bruxelloise.

Demande d’explications de Françoise De Smedt (PTB) à Nawal Ben Hamou (PS), secrétaire d’Etat à la Région de Bruxelles-Capitale chargée du Logement et de l’Egalité des chances, concernant l’indexation des loyers en 2024.

Commission interparlementaire 12/03

Projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française portant le Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité.

Commission des Affaires économiques 13/03

Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides affectées à des finalités économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises et l'ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides à finalité non économique en faveur des organisations non marchandes, des organismes de recherche et des entreprises. ADOPTE

Séance plénière 15/03

Question d'actualité de M. Mathias Vanden Borre (N-VA) à Rudi Vervoort (PS), ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale concernant la stratégie bruxelloise de lutte contre les violences liées au trafic de drogue au vu de récentes annonces du parquet de Bruxelles.

Commission Mobilité 19/03

Demande d’explications jointes de Carla Dejonghe (Open Vld), Els Rochette (Vooruit.brussels), Aurélie Czekalski (MR), Christophe De Beukelaer (Les Engagés), Gilles Verstraeten (N-VA) à Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'insécurité dans les stations de la STIB liée au problème grandissant de la drogue.

Commission des Affaires Économiques 20/03

Question orale de Farida Tahar (Ecolo) à Bernard Clerfayt (Défi), ministre en charge de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des pouvoirs locaux et du Bien-être animal, concernant l’accompagnement des NEETs en région bruxelloise.

Parlement francophone bruxellois

Séance plénière 08/03

Question orale de Ahmed Mouhssin (Ecolo) adressée à M. Rudi Vervoort (PS), ministre en charge de la Politique d'aide aux personnes handicapées, concernant le transfert des aides à l’emploi aux personnes en situation de handicap vers Actiris.

CBCS
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Editeur responsable : Michel Roland - Agréé par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale