Veille parlementaire Février 2024 Voir en ligne
Une fois par mois, le regard du CBCS sur l’actualité parlementaire bruxelloise

À partir des sujets en lien avec les thématiques de travail du CBCS, mais aussi avec celles du Forum Bruxelles contre les inégalités avec qui nous collaborons régulièrement, nous vous proposons une veille parlementaire mensuelle. Concrètement, vous recevrez un bulletin d’informations reprenant des projets de décret, des questions d’actualité ou des interpellations de député.es. Loin d’être exhaustive, cette veille parlementaire mensuelle se propose d’identifier les sujets social-santé débattus dans les hémicycles bruxellois.

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Parlement Bruxellois

Commission Santé et Aide aux personnes du 11/01

Question orale de Mme Delphine Chabbert (PS) à Elke Van den Brandt (Groen) et Alain Maron (Ecolo), membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé concernant les équipes mobiles de crise en matière de santé mentale.

Commission Santé et Aide aux personnes du 11/01

Question orale de Mme Delphine Chabbert (PS) à Elke Van den Brandt (Groen) et Alain Maron (Ecolo), membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé concernant l'action 135 du plan opérationnel du plan social-santé intégré (PSSI).

Séance plénière du 12/01

Question d’actualité de Mme Ingrid Parmentier (Ecolo) à Mme Elke Van den Brandt (Groen), ministre du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, concernant la récente plainte contre la STIB relative à des amendes perçues auprès d’un mineur étranger non accompagné.

Commission Santé et Aide aux personnes du 25/01

Question orale de Mme Delphine Chabbert (PS) à Elke Van den Brandt (Groen) et Alain Maron (Ecolo), membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé concernant l’évaluation du projet “Cellule de captation et de création de logements” (CCL).

Commission Santé et Aide aux personnes du 25/01

Question orale de Mme Delphine Chabbert (PS) à Mme Elke Van den Brandt (Groen) et M. Alain Maron (Ecolo), membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé concernant la prise en charge des personnes sans abri présentant un double ou triple diagnostic.

Commission Logement du 25/01 

Question orale jointe de Mme Joëlle Maison (Défi) à Mme Nawal Ben Hamou (PS), secrétaire d’Etat à la Région de Bruxelles-Capitale chargée du Logement et de l'Égalité des chances, concernant l’étude visant à recenser les logements présumés inoccupés.

Commission des Affaires économiques et de l’emploi du 31/01

Demande d’explications de Mme Farida Tahar (Ecolo) à M. Bernard Clerfayt, ministre en charge de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des pouvoirs locaux et du Bien-être animal, concernant la suppression des emplois d’agent contractuel subventionné (ACS) insertion et l’inquiétude du secteur non-marchand à ce propos.

Séance plénière 09/02

Question d’actualité de Mme Bianca Debaets (cd&v) à Elke Van den Brandt (Groen) et Alain Maron (Ecolo), membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé concernant les mesures relatives aux consommateurs de drogue dans les stations de métro bruxelloises.

Assemblée réunie COCOM

Séance plénière du 12/01

Débat d’actualité des personnes sans-abris en cette période de grand froid.

Réponse d’Alain Maron (Ecolo), membre du Collège réuni

Séance plénière du 26/01

Question d’actualité de M. Christophe de Beukelaer (Les Engagés) à Mme Elke Van den Brandt (Groen) et Alain Maron (Ecolo), membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé concernant le point sur le déploiement du volet drogues du plan d’action Bruxelles-Midi à la lumière de la problématique du crack en Région bruxelloise.

Parlement francophone bruxellois

Commission affaires social-santé du 09/01

Projet de décret d’Alain Maron (Ecolo) modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre des services ambulatoires dans les domaines de l’Action sociale, de la Famille et de la Santé.

Séance plénière du 16/02

Interpellation de Mme Gladys Kazadi (Les Engagés) à M. Rudi Vervoort (PS), ministre en charge des Crèches concernant le déficit de place en crèches.

Séance plénière du 16/02

Question orale de Mouhssin Ahmed (Ecolo) à M. Rudi Vervoort (PS), ministre en charge de la Politique d’aide aux personnes handicapées, concernant les arrêtés d'exécution du décret "Inclusion" pour les centres de jour et les centres d'hébergement.

CBCS
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Editeur responsable : Michel Roland - Agréé par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale