Veille parlementaire Janvier 2024 Voir en ligne
Une fois par mois, le regard du CBCS sur l’actualité parlementaire bruxelloise

À partir des sujets en lien avec les thématiques de travail du CBCS, mais aussi avec celles du Forum Bruxelles contre les inégalités avec qui nous collaborons régulièrement, nous vous proposons une veille parlementaire mensuelle. Concrètement, vous recevrez un bulletin d’informations reprenant des projets de décret, des questions d’actualité ou des interpellations de député.es. Loin d’être exhaustive, cette veille parlementaire mensuelle se propose d’identifier les sujets social-santé débattus dans les hémicycles bruxellois.

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Parlement Bruxellois

Séance plénière du 07/12

Question d’actualité de Els Rochette (Vooruit.brussels) à Elke Van den Brandt (Groen) et Alain Maron (Ecolo) concernant les mesures éventuelles d’accueil d’urgence des personnes sans-abri et mal logées cet hiver.

 

Séance plénière du 07/12

La séance plénière est interrompue par des personnes extérieures scandant des revendications dans l'hémicycle “du fric, du fric pour le service public”, “du fric, du fric pour le social-santé”. Dans la diffusion vidéo, on voit seulement que des tracts sont lancés, puis la vidéo se coupe.

Séance plénière du 07/12

Question d’actualité de Gilles Verstraeten (N-VA) à Sven Gatz (Open VLD) concernant le port de signes convictionnels dans les services publics bruxellois à la suite d’une récente motion de la commune d’Anderlecht.

12/12 Commission affaires intérieures

Demande d’explications jointe de Sadik Köksal (MR) à Rudi Vervoort (PS) concernant les mesures du plan global de sécurité et de prévention (PGSP) en matière de drogues et assuétudes.

12/12 Commission affaires intérieures

Projet de décret et ordonnance conjoints de la Région Bruxelles-Capitale, la COCOM et la COCOF relatifs à la transition numérique des autorités publiques.

Audition de David Flinker de Lire et Ecrire

14/12 séance plénière

Projet de décret et ordonnance conjoints de la COCOF et de la COCOM relatifs à l’organisation de l’ambulatoire et de la première ligne social-santé dans la région bilingue de Bruxelles-capitale. - ADOPTE

14/12 séance plénière

Projet d’ordonnance portant des dispositions diverses en matière de santé, d’aide aux personnes et de prestations familiales - ADOPTE

14/12 séance plénière

Projet de décret et ordonnance conjoints de la COCOF et de la COCOM relatif à l’adoption et à la mise en oeuvre du PSSI - ADOPTE

15/12 Séance plénière

Question d’actualité de Dominiek Lootens-Stael (VB) à Rudi Vervoort (PS) concernant le bilan des mesures de sécurisation gare du Midi à la lumière de la récente lettre ouverte de comités de quartier.

Question d’actualité jointe de Mathias Vanden Borre (N-VA)  concernant la politique de sécurité bruxelloise au regard d’une récente lettre ouverte de comité de quartier.

Assemblée réunie COCOM

15/12 Séance plénière

Question d’actualité de Jan Busselen (PVDA) à Alain Maron (Ecolo) concernant la politique bruxelloise d’aide aux sans-abri et au projet Sublink.

Parlement francophone bruxellois

05/12 Commission Affaires sociales/santé

Projet de décret relatif à l’octroi de subventions pluriannuelles s’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre du Plan social santé intégré pour des projets dans les secteurs de l’aide aux personnes et de la santé.

06/12 Commission interparlementaire

Projet de décret et d’ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la commission communautaire française relatif à la transition numérique des Autorités publiques.

08/12 Séance plénière

Question orale de Mme Nadia El Yousfi (PS) adressée à M. Alain Maron (Ecolo), ministre en charge de l’Action sociale, de la Santé et des BAPA, concernant les jeunes en errance.

08/12 Commission interparlementaire “Ambulatoire et première ligne”

Projet de décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune relatifs à l'organisation de l'ambulatoire et de la première ligne social santé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

CBCS
Rue Mercelis 27 (2e ét.) - 1050 Bruxelles
Editeur responsable : Michel Roland - Agréé par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale