Début octobre 2016, le PS bruxellois communiquait sur son site web ses 12 solutions pour venir à bout de la crise du logement . Ces propositions, résolument engagées, ne sont pas passées inaperçues pour l’asbl Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat, qui espère que celles-ci seront plus qu’un coup de pub médiatique et seront (enfin) mises en application. Au travers d’une lettre ouverte (17/01/2017) à l’attention de Laurette Onkelinx, Présidente de la Fédération Bruxelloise du PS, et Rudy Vervoort, Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, le RBDH appelle à l’action !
Madame Onkelinx, Monsieur Vervoort,
Nous avons lu vos 12 mesures pour venir à bout de la crise du logement avec enthousiasme, parce que ces propositions nous rappellent étrangement les nôtres, mais également avec amertume, parce que le courage politique n’a jamais été au rendez-vous pour les faire aboutir. Mais voilà qu’après de nombreuses années passées à la tête du gouvernement bruxellois, vous semblez vouloir les concrétiser. A la bonne heure !
Nous ne passerons pas en revue l’ensemble de vos propositions, nous nous limiterons à évoquer les plus urgentes et prioritaires. Pour le marché locatif privé d’abord, vous préconisez un encadrement des loyers. Cet encadrement, dites-vous, devrait avoir valeur contraignante grâce à une grille de loyers de référence qui devrait à terme s’imposer à tous les bailleurs. Fort bien, c’est justement ce que nous demandons depuis 15 ans pour freiner la hausse folle des loyers et faire en sorte que le prix d’un logement soit fonction de sa qualité réelle. Mais vous êtes au pouvoir, pas nous, qu’attendez-vous alors pour agir ? La réforme bruxelloise sur le bail d’habitation est déjà bien avancée, mais ne prévoit pourtant rien d’édifiant en matière de loyers. La future ordonnance que vous, PS, avez contribué à rédiger, dit ceci : le gouvernement arrêtera une grille indicative de référence de loyers à laquelle pourront se référer les parties, sans que cela ne constitue une contrainte supplémentaire pour le propriétaire.’’ Est-ce cela encadrer les loyers ? Si ce n’est pas aujourd’hui que vous comptez mener ce combat crucial – qui semble vous tenir à cœur autant qu’à nous – au moment même où ont lieu les discussions sur le bail, au moment où justement vous occupez la ministre-présidence, quand alors ?
Nous nous permettons d’appliquer le même raisonnement à une autre proposition à laquelle vous semblez tenir : la création d’un fonds public universel de garanties locatives. La constitution de la garantie locative compromet aujourd’hui l’accès au logement des plus précarisés qui n’arrivent plus à réunir la somme nécessaire pour se loger. Mettre en commun toutes les garanties, au travers d’un fonds, permettrait de créer une solidarité financière entre tous les locataires et donnerait aux plus démunis l’occasion de constituer progressivement leur garantie, sans préjudice aucun pour le bailleur. Là encore, ce mécanisme universel devrait prendre place dans la nouvelle ordonnance sur le bail, c’est-à-dire aujourd’hui… Pourtant, rien de tel n’est prévu dans votre texte !
Le logement public, soulignez-vous encore, et en particulier le logement social, sont des outils de lutte contre la dualisation de notre Région. Tandis que la liste d’attente du logement social s’allonge, les logements sociaux font aujourd’hui cruellement défaut et malgré les belles promesses avancées par ce gouvernement et les précédents, la situation n’évolue guère. Le logement social étant très inégalement réparti sur le territoire régional et, vous le signalez à juste titre, l’effort de production devant être consenti par tous, vous préconisez l’imposition d’objectifs chiffrés de production aux communes de queue de peloton. Vous insistez également pour qu’une part du budget communal (financé par la Région) serve impérativement les investissements en faveur du logement. Votre cabinet, Monsieur Vervoort, est justement en train de revoir le mécanisme de dotation aux communes, soit leur financement. C’est bien à ce niveau-là qu’il faudrait intervenir pour encourager cette production de logements publics au niveau communal. Mettez-vous, en ces heures décisives, tout en œuvre pour y parvenir ? Soit dit en passant, si on peut reprocher le manque d’entrain des communes pour le logement social, on ne peut s’empêcher de penser que la Région ne fait guère mieux. Sur les grands terrains en friche actuellement, quartiers de demain et objets actuels de toutes les convoitises (zone du canal par exemple), le logement social, mais surtout le logement abordable, n’est visiblement pas une priorité.
Et d’ailleurs qu’avez-vous fait à ce jour pour que ces grands terrains échappent à la spéculation immobilière ? Pas grand-chose. Vous affirmez qu’il faut élargir et simplifier le droit de préemption, un bel outil de maîtrise foncière qui devrait idéalement permettre à la Région d’acquérir de nouveaux terrains pour y développer des projets dont les Bruxellois ont vraiment besoin. Le droit de préemption permet en effet aux pouvoirs publics, en cas de vente, d’avoir priorité sur tout autre candidat, dans un périmètre déterminé. Or, à Bruxelles, les terrains sont devenus impayables, leur prix moyen a quadruplé en 15 ans à peine, alors que le gouvernement aurait pu juguler la flambée des prix, mais ne l’a pas fait. Le COBAT (code bruxellois de l’aménagement du territoire) faisant actuellement l’objet d’une réforme orchestrée par vos soins, Monsieur le Ministre-Président, nous osons espérer que vous soutiendrez par ce biais votre proposition de faire du droit de préemption un outil enfin efficace.
Madame Onkelinx, Monsieur Vervoort, nous vous sommes reconnaissants de prendre à votre compte les revendications que nous avons rédigées depuis longtemps avec ceux qui voudraient bien, un jour, voir le bout du tunnel… Mais si vous souhaitez venir à bout de la crise du logement, n’est-il pas temps de passer à l’action ?
Nous comptons sur vous !
Le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat,
Son co-président, Thibaud Collignon
Son co-président, Bart Vandeven
http://www.rbdh-bbrow.be/spip.php?article1782
