Le Collectif21, regroupement d’associations et de fédérations d’associations [1] entend défendre la légitimité associative dans ses principes généraux. Dans son mémorandum politique, il identifie les problèmes rencontrés par ses acteurs pour ensuite « traduire » les constats en quelques propositions opérationnelles. Objectif : faire évoluer le cadre politique, législatif et administratif des associations.
Memorandum politique, Collectif21, mai 2023 – Illustrations : Prisca Jourdain
Le Collectif21 regroupe des associations et des fédérations d’associations en vue d’interroger l’histoire et les perspectives de l’associatif en Belgique. Il s’oppose à la disparition des frontières formelles entre entreprises et associations. Le projet vise à faire le point sur la fonction d’innovation sociale, de créativité et de contre-pouvoir et/ou de résistance des associations.
Point de départ : l’associatif et ses fondamentaux
Il y a tant et tant d’associations que le fait associatif est difficile à cerner. Il existe cependant quelques grandes transversalités.
Les associations contribuent à la bonne santé démocratique
En démocratie, le principe consiste à donner le pouvoir aux citoyens. Sa mise en pratique est cependant complexe : différentes formes de représentation, défiance politique liée à différentes « affaires », recours aux expertises externes sur certains dossiers qui éloignent les citoyens du champ politique… Sans remettre en cause le principe de la démocratie représentative, le Collectif21 propose de l’enrichir par de la « démocratie participative », au-delà des dispositifs légitimes qui fleurissent souvent à une petite échelle (panels citoyens, tirages au sort, conseils consultatifs…). [2] Pour ce faire, la démocratie participative a besoin de « médiations », fréquemment assurées par les associations (groupes constitués à partir de problèmes partagés) qui se structurent au titre d’acteurs collectifs plutôt qu’atomisation d’individus.
Les associations se saisissent des questions sociales
Lorsqu’il s’agit de la rencontre de besoins sociaux, les associations jouent souvent d’abord un rôle d’éclaireuses : elles identifient, alertent, expérimentent des solutions dans une relation dynamique avec l’Etat. Les associations ne se substituent pas aux services publics, elles les complètent d’une action plus immédiate et effervescente. Les associations collaborent avec les pouvoirs publics dans des formes d’intervention souples pour, in fine, garantir des droits égaux pour tous.
Les associations sont des acteurs économiques
Les associations contribuent à « faire tourner l’économie » : bien qu’elles relèvent du non-lucratif , leurs nombreux achats de fournitures et les emplois créés constituent un formidable débouché pour les secteurs marchands (lucratifs ou non).
Par ailleurs, nombre d’associations permettent des apprentissages, à travers par exemple les mouvements de jeunesse, toutes sortes de projets et mobilisations citoyennes ,…
A condition de conserver son autonomie…
L’associatif fonctionne parce qu’il y a des personnes libres de se regrouper autour d’enjeux partagés, libres d’entreprendre des solutions immédiates. Les associations n’existent et ne maximisent leur efficacité que dans l’autonomie qui leur permet de mettre en place certaines actions impossibles à planifier par l’État.
Le corollaire : trouver le chemin de relations équilibrées entre les associations, le service public et l’État. Un nombre conséquent d’associations entretient des relations avec l’État : lorsqu’un besoin nouveau est reconnu et qu’un collectif associatif devient l’interlocuteur de l’État, la logique veut qu’il y ait aboutissement par une législation avec agrément et financement au départ d’un cahier des charges.
Tensions et mises en garde
Sans contester la vérification du bon usage des ressources publiques, force est de constater que des tensions se manifestent :
_ Tentation d’instrumentalisation des associations considérées alors comme sous-traitantes plutôt que comme partenaires. Cette réalité s’est accélérée et matérialisée fortement par la multiplication des appels à projets depuis une vingtaine d’années. [3]
-Des moyens insuffisants pour rencontrer le cahier des charges : il est par exemple très rare qu’une subvention à l’emploi permette de couvrir 100% de la charge salariale, ce qui oblige les associations à élaborer des systèmes complexes de financements entre plusieurs ressources, temporaires et administrativement énergivores et périlleuses (chacun des pouvoirs publics ayant sa propre grille de contraintes). Une énergie considérable est déployée pour la gestion des contraintes et des contrôles, tant au niveau des associations que des autorités publiques.
-Le nouveau Code des sociétés et associations (CSA) met sous une notion identique, « l’entreprise », tous les statuts de sociétés, qu’elles soient marchandes ou non. Même s’il n’y a pas de risques « techniques » à court terme, le caractère non marchand des associations s’efface progressivement, au risque de faciliter le désengagement du pouvoir public dans l’aide aux associations via la subvention publique. Et par ailleurs, dès le moment où les associations sont qualifiées « entreprises », que devient le statut de la subvention publique au regard du droit européen ?
Propositions opérationnelles
Celles qui s’adressent à tous les niveaux de pouvoir
-Un esprit de partenariat qui doit guider le travail entre les associations et les pouvoirs publics, une relation sur pied d’égalité (le contraire de la sous-traitance) : l’État délègue et régule les relations entre les services publics et les associations, il dialogue avec des interlocuteurs collectifs représentatifs des secteurs.
–L’expertise associative doit être reconnue, y compris pour mener des recherches d’envergure (le recours aux grosses sociétés de consultance permet rarement une appréciation fine du terrain).
-Une part appréciable des moyens publics doit être consacrée aux soutiens structurels pérennes pour contribuer à la coopération sereine sur les projets d’intérêt collectif.
-Les associations disposent de l’autonomie de gestion et d’action pour rencontrer le cahier des charges, mais aussi afin qu’une proportion des ressources soit consacrée à expérimenter du neuf, dans des conditions évolutives.
-En cas de contestation entre les parties, il doit exister une formule de recours devant une instance indépendante (évitant le recours au Conseil d’État, lourd, coûteux et peu accessible aux plus petits).
Ce qui s’adresse spécifiquement à l’État fédéral
Réintroduire une spécificité associative dans la législation sur les entreprises. À tout le moins, il faut sortir de la confusion entre le bénévole en ASBL et le dirigeant de Société anonyme. Que cela passe ou non par le Code des sociétés et associations, ou par le Code de droit économique, ou par une législation spécifique.
Ce qui s’adresse plus spécifiquement aux Régions et Communautés
Pour protéger contre l’assimilation des subventions publiques à des aides d’État, chaque législation prévoyant les conditions de l’agrément et du subventionnement d’associations devra référer à la notion de Service d’intérêt économique général (SIEG).
Ce qui s’adresse à l’Union européenne
Le Parlement européen a adopté une résolution contenant des recommandations à la Commission quant à un statut pour les associations et organisations européennes transfrontalières. Les contenus sont en phase avec nos propos : il faut soutenir les principes et faire en sorte que la Commission avance.
Contacts
info@collectif21.be – www.collectif21.be
Geoffroy CARLY / CEMÉA / geoffroy.carly@cemea.be
Farah ISMAÏLI / FESEFA / farah.ismaili@fesefa.be
Pierre SMET / pierre.smet@skynet.be
Alain WILLAERT / CBCS / awillaert@cbcs.irisnet.be
