Depuis la fin du mois de mars, pratiquer la mendicité au cœur de la capitale avec des enfants âgés de moins de 16 ans est formellement interdit. Le conseil communal de la Ville de Bruxelles a en effet adopté, à l’unanimité, un nouveau règlement en ce sens. Pourtant, depuis que la mendicité a été dépénalisée en Belgique en 1993, les acteurs de terrain, travaux de recherche et jurisprudence n’ont eu de cesse de rappeler, encore et encore, que la répression n’est pas une solution.
Carte blanche dans Le Soir, 05/05/2022 – signée par plus de 30 associations, dont le CBCS, et à laquelle répond le Bourgmestre socialiste de la Ville, Philippe Close.
Le non-respect de la nouvelle disposition est passible d’une amende de 350 euros, mais pas au premier constat. Tout membre du corps de police est en effet tenu dans un premier temps d’informer la personne de cette interdiction, de rappeler l’existence des services sociaux de la commune et des droits de l’enfant. C’est seulement ensuite que l’amende administrative pourra être infligée. Selon la Ville, le dispositif vise à protéger les enfants.
D’autres communes devraient-elles suivre cet exemple ? Non, disent plus de trente associations qui ont rédigé une tribune publiée ici. Elles regrettent un règlement peu efficace et précarisant encore davantage les familles et les enfants pauvres.
Le bourgmestre de Bruxelles, Philippe Close (PS), se défend également auprès de La Libre.
A SUIVRE !
La Ligue des Droits Humains a introduit une plainte auprès du Ministre Clerfayt et de l’administration des pouvoirs locaux, dans le cadre de son pouvoir de tutelle, pour contester la légalité de ce règlement.
La LDH propose également de contester ce règlement devant le Conseil d’Etat.
Contact pour plus d’infos : mlambert@liguedh.be
Le Front SDF, dans son Bulletin de mai 2022, rappelle la situation relative à la mendicité dans 3 villes du pays :
A Anvers, la mendicité est totalement interdite et respectée. Il y a 20 ans, le Conseil d’Etat avait pourtant déclaré qu’’il était interdit d’interdire ;
A Bruxelles, la mendicité n’est pas interdite sauf si elle dérange les passants en les interpellant (trouble à l’ordre public). C’est la différence entre « mendicité passive » et « mendicité
active » ;
A Charleroi, le comité « mendicité » continue de se réunir, mais c’est l’aspect sécuritaire dont il
est surtout question et autorisation de faire la manche dans certaines communes à tour de
rôle. La loi est respectée : la mendicité n’est pas interdite, elle est réglementée.
